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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 02/05/2023 |
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Texte officiel Précisions sur la réalisation du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation
Un premier arrêté du 26 mars 2023, publié au JO du 29 avril 2023, précise les modalités d’application des articles R. 126-9, R. 126-11, R. 126-14 et R. 126-14-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) [...] |
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Actualité Tout savoir sur… les vérifications réglementaires des locaux recevant des travailleurs La fiche concernant les vérifications réglementaires des locaux recevant des travailleurs a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.
Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...] |
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Texte officiel Expérimentation du traitement des eaux ménagères par des installations particulières d’assainissement non collectif
L’arrêté du 30 mars 2023, publié au JO du 26 avril 2023, permet d’expérimenter pour une durée de cinq années, par dérogation à l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les [...] |
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Texte officiel Précision des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global Le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023, publié au JO du 22 avril 2023, précise les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global.
Pour rappel, le I de [...] |
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Actualité Tout savoir sur… le risque sismique dans les bâtiments La fiche concernant le risque sismique dans les bâtiments a récemment été mise à jour dans le classeur Sécurité incendie.
Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...] |
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NF DTU Travaux d’exécution d’isolation thermique des bâtiments frigorifiques : la nouvelle norme NF DTU 45.1
La nouvelle norme NF DTU 45.1 (parties 1-1, 1-2 et 2) d’avril 2023 (homologuée en avril 2023) propose des clauses types de spécifications de mise en œuvre pour les travaux d’exécution d’isolation thermique des bâtiments frigorifiques et des locaux à ambiance régulée destinés au travail ou au stockage des produits agroalimentaires [...] |
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Texte officiel Approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » du plan France 2030 L’arrêté du 7 avril 2023, publié au JO du 20 avril 2023, approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » du plan France 2030.
Ce deuxième appel à projets dit « Alternatives vertes 2 », ouvert [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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